Commune de la Chapelle Saint-Martin
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Avis de mise à l'enquête publique
pour déclassement d'une partie des chemins communaux
Selon les dispositions de l'arrêté n° 1 du 08/01/2025 de Monsieur Blanchin, Maire de la Chapelle Saint-Martin, le projet de désaffectation d'une partie des chemins communaux sera soumis à enquête publique durant quinze jours ouvrables, soit du mercredi 29 janvier 2025 au mercredi 12 février 2025 inclus.
Monsieur Jean-Jacques DUCHENE, Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de la Chapelle Saint-Martin le mercredi 12 février 2025 de 14h à 18h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consignées par toute personne intéressée:
- directement sur le registre en mairie
- être adressées par correspondance à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante:
Mairie de la Chapelle Saint-Martin - 80 place St Martin 73170 La Chapelle St Martin
- Par mail à l'adresse :
Le présent avis sera publié dans deux journaux d'annonces légales et affiché en mairie et aux extrémités du chemin concerné par la présente procédure.
