Dernières actus

• Chèque énergie 2025 : les foyers éligibles le recevront en novembre

  Le chèque énergie permet à plusieurs millions de ménages modestes de bénéficier d'une aide pour payer leurs factures d'électricité et de gaz. Cette année, l'attribution du chèque énergie ne sera plus automatique pour les nouveaux bénéficiaires. Service-Public.fr vous informe sur les changements à venir.

• Jobs d'été 2025 : à quel âge et dans quelles conditions ?

  Baby-sitting, accueil dans un camping, vente de glaces sur les plages, centres aérés, hôtellerie-restauration, tourisme, travaux saisonniers agricoles, commerce... La fin de l'année scolaire approche et vous êtes à la recherche d'un job d'été pour financer vos études ou vos vacances ? Service-Public.fr répond à toutes les questions juridiques que vous vous posez.

• Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2024 en zones urbaines en difficulté

  Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2024. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).

• Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?

  Le solde de la taxe d'apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2025 selon la date de versement de la paie.

• Frais de notaire : les droits de mutation augmentent dans certains départements

  À compter du 1^er avril, les départements sont autorisés à relever de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers. Cette mesure a été intégrée dans la loi de finances pour 2025 pour soutenir les finances des collectivités.