Titre la Chapelle

Mardi 16 Avril 2024

Respect du voisinage


Afin de limiter les nuisances sonores, l’utilisation de matériels bruyants (tondeuse, tronçonneuse) est autorisée aux horaires suivants par arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 :

• Jour ouvrable 8h30-12h00 / 14h00-19h30
• Samedi 9h00-12h00 / 15h00-19h00
Dimanche et jours fériés 10h00-12h00

Exception faite pour les entreprises qui peuvent commencer à 7h00 en semaine.

Une loi a été adoptée en début d’année inscrivant au patrimoine sensoriel les bruits liés aux chants des coqs, aux cloches des vaches ou des églises et les odeurs agricoles.

Règlement relatif aux chiens dangereux :

Il est obligatoire de déclarer en mairie les chiens de races dangereuses (Pit-Bulls, Rottweller...), les chiens de 1ère et 2ième catégorie doivent être tenus en laisse et muselés. La divagation d’animaux et les aboiements intempestifs, sont susceptibles d’entrainer des poursuites pénales, évitons-les.


Arbres et haies


Les haies et les arbres privés ne doivent pas empiéter sur la voie publique, il appartient aux propriétaires d’en assurer l’entretien, afin de ne pas gêner à la visibilité et le passage. La récolte des fruits doit se faire en accord avec le ou les propriétaires.


Qualité de l’eau


L’eau est contrôlée régulièrement par un laboratoire agréé et ne présente aucun risque de pollution.


Location de la Salle des Fêtes

Le tarif pour les habitants est de 150 € et 300 € pour les non résidants, le règlement se fait par chèque à l’ordre du Trésor Public. Une caution de 800 € est demandée avec une copie de l’assurance responsabilité civile, couvrant les dégâts occasionnés à la salle ou à ses occupants. Tous les papiers se font en mairie. Nous rappelons que chaque location est sous votre responsabilité ! Les clés sont remises le vendredi soir. Elles sont rendues le dimanche matin pour un jour de location ou le lundi soir pour deux jours. Pour tout renseignement, contacter Mr ARNAUD Gérard au 04 79 65 91 63.


Lien ici pour réserver en ligne


Cambriolages


M. DUBUS Sébastien, adjudant-chef de la gendarmerie de Yenne, rappelle que les cambriolages sont commis en hiver, quand les jours diminuent. Il conseille de laisser la lumière en cas d’absence en installant des minuteurs ou un système d’alarme.
Si vous voyez une voiture suspecte, merci de relever la plaque d’immatriculation et de la communiquer à la gendarmerie si nécessaire.